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Urbanisme
Les formulaires
Pour un permis de construire de maison individuelle ou de ses annexes de plus de 20m² joindre :
-le formulaire en 5 exemplaires ainsi que les pièces annexes en 5 exemplaires.
Télécharger le formulaire :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
Pour une demande de déclaration préalable pour une construction ou travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes joindre :
- le formulaire et les pièces annexes en 3 exemplaires.
Télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
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