Accessibilité

Friends with drinks on the backyard of the house
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Vie citoyenne
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Vie citoyenne

Nuisances sonores

L’usage des appareils de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, est limité aux horaires suivants :

En semaine, de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Fire, fire flame, fire

Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux s’applique à Eydoche.

Après une période de tolérance pendant une partie de l’année, la réglementation est aujourd’hui claire en Isère : le brûlage des déchets végétaux est interdit toute l’année pour les communes ayant accès à une déchèterie.

Pourquoi interdire une pratique ancestrale ?

Beaucoup de personnes pensent que la combustion sur place du bois et des végétaux, éléments naturels, est le moyen le plus écologique de s’en débarrasser. Ce n’est pas le cas. Un feu de broussailles au fond d’un jardin est très loin d’être sans  conséquences pour notre environnement.

La combustion des végétaux dégage en effet 2 grandes familles de polluants :

  • Un ensemble de polluants gazeux : les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du CA2 et des imbrûlés solides.
  • Des particules fines, dont la taille peut être inférieure à 10 voir 1 micron (les PM10 et PM1) et qui s’avèrent très nocives car pénétrant dans les poumons et le sang. Un seul feu de 50 kgs de déchets végétaux produit autant de particules qu’un véhicule diesel parcourant 8500 km.

Des solutions alternatives au brûlage existent :

Débiter

Faire sécher le bois et l’utiliser pour le chauffage domestique, si possible dans un bon poêle qui émettra jusqu’à 100 fois moins de particules (et qui aura l’avantage de vous chauffer)

Composter

Compostez les feuilles, déchets de tonte et mauvaises herbes avec vos restes de cuisine et récupérer un très bon apport pour vos plantations

Broyer

Broyer vous-même les branches non récupérables et épandre les résidus sur vos massifs pour maintenir l’humidité et enrichir votre sol. (Mieux vaut se mettre à plusieurs pour l’achat d’un broyeur et choisir un modèle costaud qui vous permettra de travailler beaucoup plus rapidement et confortablement)

Déchetterie

Apporter ses déchets verts à la déchetterie. Elle est ouverte tous les jours de la semaine sauf les jeudis et dimanches.

Règlementation du brûlage des déchets végétaux

A propos des chiens de 1ère et 2e catégorie

Tout  propriétaire de chiens de 1ère et 2e catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention par le Maire de la commune de résidence.

 Afin de l’obtenir, le propriétaire doit fournir des pièces justifiant :

  • l’identification du chien 
  • la vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal
  • la stérilisation du chien de 1ère catégorie
  • l’obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude
  • l’évaluation comportementale du chien.

En l’absence de permis de détention, le Maire ou, à défaut, le Préfet met en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation sous un délai d’un mois.

 Si la régularisation n’est pas effectuée, le Maire peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie, les frais afférents étant à la charge du propriétaire.

 Un « guide de méthodologie » détaillant les modalités de mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008 est disponible sur www.maires-isere.fr

Déclaration obligatoire des détenteurs d'équidés

Le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010 (publié au journal officiel du 26/07/2010) indique que tout détenteur d’équidés aussi bien professionnel que particulier à l’obligation de se déclarer auprès de l’institut français du cheval et de l’équitation (I.F.C.E), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidés dont il est responsable.

Un arrêté en date du 26 juillet 2010 et paru le 6 août 2010vient fixer les conditions de déclaration des détenteurs et des lieux de stationnement.

Tous ont 6 mois (soit jusqu’au 25 janvier 2011) pour se mettre en règle

Site internet de l’I.F.C.E : www.haras-nationaux.fr ou www.frgdsra.fr pour tout renseignements

L’objectif principal est d’ordre sanitaire visant à repertorier les lieux accueillant les équidés et est complémentaire à l’obligation d’identification par puce électronique des animaux.

Le détenteur d’équidé est une personne physique ou morale reponsable d’un ou plusieurs équidés, propriétaire ou non à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évenement culturel.

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